Conditions générales de vente et de garantie
Modalités de paiement
Les modalités de paiement peuvent varier et l'acheteur dont le crédit a été accordé,
effectue le paiement conformément à un accord distinct. Si le paiement n'est pas
effectué au moment convenu, le vendeur est dans le droit de facturer des pénalités
de retard de paiement. Dans le cas de non paiement à l´échéancier, le vendeur saisira
l´équipement et des frais engendrés. Les biens livrés demeureront la propriété du
vendeur jusqu'au paiement intégral par l'acheteur.
Modalités de livraison et d´emballage
Toutes livraisons sont effectuées par transport « ex works Korsnäs » si rien d'autre
n'a été convenu auparavant. Dans certains cas, les coûts d'emballage seront facturés.
Durée de livraison
Les produits disponibles en magasin sont livrés dans les 7 jours ouvrables à compter
de la date de commande. Les délais de livraison pour les autres marchandises sont
conformes selon un accord distinct. Aucune livraison partielle n´est effectuée sans
un accord distinct au préalable.
Commandes à l'avance
Le vendeur et l'acheteur peuvent convenir que certaines marchandises soient différées.
Si ce délai dépasse plus de 4 semaines et que la commande a été effectuée, à chaque
début de mois l'acheteur doit payer 10% de la somme convenue au vendeur. Donc le
vendeur garantit que le prix négocié est définitif. Même si le vendeur tente de
satisfaire les desiderata des clients par rapport à la date de livraison, il incombe
à l'acheteur de vérifier que ce calendrier puisse être suivi. L'acheteur doit alors
contacter le vendeur au moins une semaine avant la date souhaitée de livraison.
Dans le cas où l'acheteur souhaite décaler le jour avant ou après la livraison initiale,
les mêmes modalités formulées préalablement doivent être accomplies.
Retard de livraison
Si un retard survient sur la date de livraison convenue, alors que la marchandise
est considérée livrée, la facturation peut être faite selon les conditions normales
de paiement. Toutefois, le vendeur a l'obligation de stocker les marchandises -
s'il dispose d'un lieu de stockage. Une compensation financière raisonnable peut
être convenue entre le vendeur et l'acheteur. Le vendeur n'est pas responsable en
cas d´éventuel risque occasionné sur les marchandises durant le stockage.
Transport
La société de transport est responsable des marchandises jusqu´à ce qu´elles arrivent
à l´adresse de livraison de l´acheteur, selon les responsabilités définies par la
société de transport. En cas de constations de dommages ou de pertes de marchandises
liées au transport, il doit être notifié sur le bordereau d´expédition avant la
réception des marchandises. La société de transport et le vendeur doivent en être
informés dans les 7 jours.
Réclamations
Pour toutes réclamations concernant la livraison, elles doivent être effectuées
dans les 7 jours après l´arrivée de la marchandise. Les réclamations doivent être
envoyées à info@spadealers.eu en précisant le numéro de commande ou de facturation.
Les réclamations doivent être au préalable accordées par écrit par le vendeur.
Renvoi de marchandises
Pour tout retour de marchandises (en accord avec le vendeur), elles doivent être
envoyées à l´adresse du vendeur et le transport doit être payé par l´acheteur. En
aucun cas le vendeur doit avoir à payer la livraison des marchandises retournées.
Sur la condition que les marchandises ont été retournées en bon état et n´ayant
pas servies, elles seront remboursées intégralement. Avant de renvoyer les marchandises,
un numéro RPP pour le lot doit être convenu avec le vendeur. Sur notre site internet
vous trouverez un formulaire de retour (RPP-form), lequel doit être rempli et joint
avec les marchandises à retourner, et le numéro d´identification doit être inscrit
sur les marchandises.
Prix et export
Les prix couvrant la livraison et les commandes peuvent être consultés dans la liste
des tarifs jusqu´à la date d´ajustement des prix à venir. Tous ces prix sont hors
taxes, ne comprennent pas les frais d´emballage, les frais d´envoi à l´international,
l´assurance, taxes d´aéroport, ou taxes et frais similaires. Les prix restent en
vigueur sur le jour de livraison dans un cas de force majeur, comme une erreur de
livraison par les sous-traitants, un changement du cours monétaire etc. pouvant
influer sur les prix convenus et sur l´aboutissement de la livraison. Le vendeur
doit en informer l´acheteur afin qu´il est l´opportunité d´annuler la vente.
Fret
Si les frais de transport sont inclus dans les prix de vente, ils appliquent seulement
pour le chargement à SpaDealers et pour le transport jusqu´au destinataire. Pour
le déchargement ou pour tous frais supplémentaires, SpaDealers les facturera au
client si aucun arrangement n´a été convenu.
Montage
Les frais de montage incluent que le produit soit au maximum assemblé à l´avance.
Concernant l´installation électrique, le remplissage en eau et équivalents ne sont
pas effectués à l´avance et par conséquent ils ne sont pas compris dans les frais
de montage.
Litige
Pour tout éventuel litige entre l´acheteur et le vendeur concernant la livraison,
l´acheteur n´est pas libre de ses responsabilités de paiement selon l´accord convenu.
Les litiges doivent être traités par un arbitre ou par la cour de justice.
Clause de réserve
Nous nous réservons le droit de modifier les constructions, les dimensions et les
appellations concernant les produits du vendeur sans préavis. Nous émettons des
réserves sur les erreurs potentielles d´impression.
Instructions pour le formulaire RPP (Autorisation de retour de produit/Return Product
Permission)
Si vous avez convenu avec un revendeur/détaillant SpaDealers de retourner un produit
(garantie, réparation, mauvaise commande etc.) vous recevrez un formulaire RPP.
Remplissez le formulaire RPP (disponible sur le lien ci-dessous) et joignez une
copie avec le produit à renvoyer. N´oubliez pas de noter sur l´emballage et sur
le produit le numéro RPP.
Après avoir compléter le formulaire, il est très important de toujours noter en
détail ce qui ne va pas et comment on peut l´appercevoir. Meilleures informations
nous avons, plus vite la question sera traitée. Eviter d´utiliser des mots comme
« brisé » ou similaires.
Les produits retournés doivent être bien emballés. SpaDealers ne remboursera pas
les dommages causés par un mauvais emballage. Cliquez ici
pour télécharger le formulaire RPP.
Garanties pour les produits SpaDealers
Le vendeur garantit que les marchandises livrées à l´acheteur est de 2 ans contre
les défauts de matériel et de fabrication à compter de la date de livraison.
Garantie de 2 ans pour :
-panneau de contrôle et les pompes:
la garantie couvre les défauts techniques causés par le matériel et/ou les défauts
de fabrication.
-tuyau, système de bulles, système de massage:
la garantie couvre les risques de fuite, le matériels et/ou les défauts de fabrication
sur la tuyauterie, sur les buses et le panneau de contrôle.
-filtration, ozone, nettoyage par UV:
la garantie couvre les défauts de fabrication. Le changement des filtres ou des
cartouches de l´ozone/la lampe à UV ne sont pas compris dans les garanties.
-l´éclairage subaquatique comprenant le transformateur:
la garantie ne couvre pas les lampes ou toutes sources de lumière cassées en utilisation
normale.
-couverture thermique isolante en cuir artificiel:
la garantie inclue les défauts de fabrication et de matériel. Les changements de
coloration dus par les radiations UV ne sont pas sous garantie.
NB : Points différents du texte ci-dessus, la période de garantie pour les produits
à usage commercial est de 6 mois.
Ce que la garantie ne prend pas en charge
La garantie ne couvre pas les dommages causés par un usage négligent, des dommages
secondaires causés par une utilisation imprudente, les installations incorrectes,
des modifications apportées sur un produit, et les phénomènes climatiques. Si possible,
il est de la responsabilité du propriétaire de prendre les précautions nécessaires
pour prévenir les éventuels dommages produits ou aggravés. La garantie ne comprend
pas les éventuels défauts pour les produits bois, cela inclue également l´expansion
de l´humidité, les changements de coloration, les fissures etc.qui peuvent être
contrôlés en effectuant un entretien régulier. Fuites anormales causées par un défaut
de fabrication et/ou de matériel sont couvertes par la garantie.
Les dégâts liés au gel qui se produisent après la livraison ne sont pas pris en
garantie. Le propriétaire doit veiller à prévenir les dégâts liés au gel. Ceci est
tenu en vigueur avant et après l´installation.
Assemblage
La responsabilité du montage incombe la personne qui fait l´assemblage et il est de sa responsabilité que l´assemblage soit conforme aux directives de SpaDealers. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables pour des problèmes liés à un mauvais assemblage effectué par une tiers personne.
Produits chimiques
La garantie ne couvre pas les problèmes causés par une mauvaise utilisation des
produits chimiques. L´acheteur doit suivre les recommandations, et en cas de doute,
il demander des conseils au vendeur.
Actions de garantie et coûts
Aucun frais ne sera engagé pour des réparations même partielles couvertes par la
garantie. Les éventuelles réparations peuvent être effectuées sur place ou chez
le vendeur. Il incombe à l´acheteur de s´assurer que le produit est accessible par
un technicien. Le temps utilisé pour le démontage et le remontage de la terrasse
par exemple, est facturé selon un taux distinct. Si il s´agit d´un problème qui
ne nécessite pas de compétence d´un spécialiste, il peut être effectué par une assistance
téléphonique ou par une autre manière similaire. L´acheteur doit accepter ce mode
d´assistance, car elle est fondée sur l´expérience du vendeur pour ce type de réparation.
Si le vendeur exige des informations, des photos par exemples, afin de faciliter
l´analyse du problème, l´acheteur doit lui fournir. La responsabilité du vendeur
est limitée à la livraison de nouvelles marchandises, la réparation ou de certain
remboursement de la somme selon le choix du vendeur. Le vendeur ne peut être tenu
responsable pour des dommages directs ou indirects, des dommages secondaires ou
la perte pour l´acheteur.
Facturation et octroi de crédit de garantie
Le vendeur doit avoir la possibilité de contrôler une question de garantie notifiée.
L´acheteur doit suivre les directives données par le vendeur. Si cela concerne une
partie qui a été changée avant même que le vendeur n´ait eu le temps de contrôler
cet élément, la facturation sera établie pour un achat normal. Lorsque que le dommage
a été estimé et si un défaut de garantie a été relevé, une note de crédit doit être
faite immédiatement par le vendeur.
Acheteur/Vendeur
Dans les directives de garantie, l´acheteur est celui à qui on facture le produit
et le vendeur est celui qui envoie la facture. Si l´achat a été fait par un détaillant,
c´est le détaillant qui a la responsabilité de garantie envers son client final.
Dans ce cas, SpaDealers a une responsabilité secondaire envers son détaillant.
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